Bureau de l'Enfance et de la Jeunesse / Subventions et Aides / Allocation d'Enfant à Charge

　Allocation d'Enfant à Charge

Nom du programme	Allocation d'Enfant à Charge
Contenu	Cette allocation d'Enfant à Charge sera versée à une mère divorcée qui élève son enfant ou père divorcé qui élève et habite avec son enfant ou une personne qui élève et habite avec un enfant sans son père ni sa mère. Allocation mensuelle par enfant : allocation complète : 41 020 yens ; allocation partielle : 9 680 à 41 010 yens (5 000 yens pour un deuxième enfant et 3 000 yens par enfant sont ajoutés pour le troisième et les enfants suivants). La limite de revenus s'applique. * À la date d’avril 2014.
Ayants droit	Cette allocation d'Enfant à Charge sera versée à une mère divorcée qui garde son enfant ou père divorcé qui élève et habite avec son enfant ou une personne qui élève un enfant (garde l’enfant, habite avec lui et subvient à ses besoins financiers) sans son père ni sa mère. L’enfant est âgé de moins de 18 ans (jusqu’au premier 31 Mars après avoir atteint l’âge de 18 ans) ou âgé de moins de 20 ans si il/elle est handicapé(e) tel que défini par les lois et décrets, et qui répond aux critères suivants : * Certains résidents étrangers ne peuvent pas être bénéficiaires. Enfant dont les parents sont divorcés. Enfant dont le père ou la mère est décédé(e). Enfant dont le père ou la mère est handicapé(e) tel que défini par les lois et décrets. Enfant dont le père ou la mère n’est pas reconnu comme vivant/décédé. Enfant abandonné par le père ou la mère depuis plus d’un an consécutivement. Enfant dont la mère ou le père a reçu de la cour une ordonnance de protection contre la violence domestique. Enfant dont le père ou la mère est incarcéré(e) par les lois et décrets depuis plus d’un an consécutivement. Enfant dont la mère a accouché hors mariage. Cependant, les enfants dont les cas sont cités ci-dessus et qui répondent aux critères suivants ne peuvent pas bénéficier de l’allocation. Le demandeur (mère, père ou tuteur) ou l’enfant ne réside pas au Japon. L’enfant est confié à des parents adoptifs. L’enfant est inscrit dans un établissement d’aide à l’enfance (hors institution d’aide de la vie mère-enfant, centres de garde d’enfant et écoles maternelles). Le demandeur (mère ou père) partage la vie du père ou de la mère. (Sauf si le père ou la mère est handicapé(e) tel que défini par les lois et décrets). L’enfant est élevé par le conjoint du demandeur (père ou mère). (le concubin(e) est aussi inclus. L’individu handicapé tel que défini par les lois et décrets est exclu.) Au 31 Mars 2003, 5 ans se sont écoulés depuis la date d’admissibilité à bénéficier de l’allocation (si le demandeur est le père, cela ne s’applique pas)
Formalités	Les personnes admissibles doivent faire leur demande à la Section de la Santé et de l’Aide Sociale (Section de la Santé) au Centre de la Santé Publique et de l'Aide Sociale de chaque arrondissement

◆Limite des revenus

Limite des revenus pour 2014 (depuis le 1er août 2002)

Nombre de personnes à charge

Mère, père ou personne qui élève un enfant

Limite de revenus pour la prestation complète

Entre parenthèses, une estimation des revenus avant prélèvements et déductions

Limite de revenus pour la prestation partielle

Entre parenthèses, une estimation des revenus avant prélèvements et déductions

imite de revenus du tuteur, conjoint ou personne qui prend en charge des enfants

Entre parenthèses, une estimation des revenus avant prélèvements et déductions

Aucun
0
1
2
3
4
5

(Unité : Yen)
190 000 (920 000)
570 000 (1,3 million)
950 000 (1,717 million)
1,33 million (2,271 millions)
1,71 million (2,814 millions)
2,09 millions (3,357 millions)

(Unité : Yen)
1,92 million (3,114 millions)
2,30 millions (3,65 millions)
2,68 millions (4,125 millions)
3,06 millions (4,6 millions)
3,44 millions (5,075 millions)
3,82 millions (5,5 millions)

(Unité : Yen)
2,36 millions (3,725 millions)
2,74 millions (4,2 millions)
3,12 millions (4,675 millions)
3,50 millions (5,15 millions)
3,88 millions (5,625 millions)
4,26 millions (6,1 millions)

Notes.

Le paiement (complet, partiel ou suspendu) de la prestation est déterminé par rapport au tableau ci-dessus avec le montant sur le calcul de : (revenus de la personne) – (l’abattement des dépenses d’équipements) + (le montant de 80 % de la pension alimentaire).

Si votre époux(se) permet l’abattement de personne âgée, une personne âgée à charge, ou une famille spécifiée à charge comme stipulé par la Loi de l’Impôt sur le Revenu, les montants suivants seront ajoutés au montant de la limite de revenus dans le tableau ci-dessus :

(1)

Vous-même :

①	n époux(se) permettant l’abattement de personne âgée ou personne âgée à charge – 100 000 yens par personne
②	150 000 yens par personne à charge spécifiée ou 150 000 yens par membres de famille à charge âgés au moins de 16 à 19 ans qui sont soumis à déduction

(2)

Dans le cas où le tuteur, conjoint, ou personne qui prend en charge des orphelins – 60 000 yens pour une personne âgée à charge. Mais, si les membres à charge sont toutes des personnes âgées à charge, une personne n’est pas comptée.

Si dans une famille, les personnes à charge sont plus de six personnes, 380 000 yens par personne sont ajoutés (Si une personne à charge de la famille est concernée au paragraphe 2, les montants indiqués dans le paragraphe 2 sont ajoutés à la limite des revenus.)　

*	Les valeurs dans le tableau ci-‐dessus sont ceux obtenus après avoir abattu le montant défini par la Loi de Allocation de l'Enfant à Charge depuis les revenus de 2013. Le tableau s’applique aux demandes effectuées du 1er Juillet 2014 au 30 Juin 2015.

【Rapport de situation actuelle 】

Les prestataires de l’Allocation d’Enfant à Charge sont tenus de soumettre un rapport concernant leur situation actuelle pour la période du 1er Août au 31 Août chaque année avec les documents annexes et les certificats (si le demandeur est le père, le rapport pour 2010 n’est pas nécessaire).

Les documents annexes varient selon les motifs de l’admission à la prestation, renseignez-vous donc à la Section de la Santé et de l’Aide Sociale (Section de la Santé) du Centre de la Santé Publique et de l'Aide Sociale de votre arrondissement.

Le rapport est nécessaire afin d’examiner la situation et de déterminer le montant de la prestation. Sans soumissions du rapport, vous ne pouvez pas recevoir la prestation. Si le rapport est soumis plus tard que la date limite, notez que le paiement peut être retardé.

Si le rapport n’est pas soumis pour deux ans consécutifs, le droit à la prestation n’est plus valable.

Si vous êtes classé dans la catégorie d’exclusion à l’Application de Prestation Partielle Suspendue, soumettez ‘’L’Avis des Raisons pour l’Exclusion de l’Application de Prestation Partielle Suspendue de l’Allocation d’Enfant à Charge’’ et les certificats nécessaires lors de la soumission du rapport.

【Suspension partielle de la prestation】

Si vous avez bénéficié de la prestation pendant 5 ans depuis le premier mois de versement de la prestation ou que 7 années depuis le mois d’admissibilité se sont écoulées, le paiement de la prestation est partiellement suspendu. (Si le bénéficiaire est le père, la date est comptée à partir du mois de paiement depuis le 1er Août 2010.) Cependant, si vous faites des efforts d’autonomie comme travailler, chercher un emploi actuellement, aller à l’école pour l’apprentissage professionnel etc. ou si vous ne pouvez pas travailler en raison d’un handicap etc., vous pouvez effectuer les formalités pour recevoir la prestation conventionnelle.
Les certificats nécessaires à joindre au formulaire sont mentionnés.

◆Coordonnées　　　Section de la Santé et de l’Aide Sociale (Section de la Santé) au Centre de la Santé Publique et de l'Aide Sociale de votre arrondissement

Osaka City