Service |
Allocation Familiale |
Description |
Conformément à la Loi sur l’Allocation pour l’Enfant, qui vise à assurer une vie familiale stable et un développement sain afin d'améliorer les capacités des enfants qui joueront un rôle majeur dans la prochaine génération, une allocation sera versée aux pères et aux mères qui élèvent un enfant. |
Ayants droit |
Personnes résidant au Japon et élevant un enfant qui n'a pas encore terminé le collège d'enseignement secondaire (jusqu'au 31 mars de l'année des 15 ans de l'enfant).
※Même si vous n'avez pas la citoyenneté japonaise, vous pouvez recevoir cette allocation à condition d'être inscrit au Registre des résidents. (Cependant, les personnes n'ayant pas de visa ou étant entrées dans le pays avec un visa court séjour ou un visa de 3 mois ou moins n'ont pas droit à cette allocation.)
※Les enfants résidant à l'étranger, sauf s'ils y poursuivent des études, n'ont pas droit à cette allocation.
※Les enfants placés dans des établissements d'aide sociale (à l'exception des séjours à court terme ou d'une présence de moins de 2 mois) et les enfants qui ont été confiés à une famille d'accueil n'ont pas droit à cette allocation.
※Dans le cas où l’enfant est élevé par ses deux parents, l’ayant droit est le parent qui subvient le plus à ses besoins financiers (qui contribue le plus au budget du ménage).
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| Montant de l'allocation |
Personnes qui ne dépassent pas la limite de revenu
- Enfants âgés de 0 à 3 ans Allocation mensuelle de 15 000 yens par enfant
- Enfants âgés de 3 à 6 ans allant à l'école primaire Allocation mensuelle de 10 000 yens pour le 1er et le 2ème enfant
- Enfants âgés de 3 à 6 ans allant à l'école primaire Allocation mensuelle de 15 000 yens pour le 3ème enfant et suivant
- Élèves d'un collège d'enseignement secondaire Allocation mensuelle de 10 000 yens par enfant
※Méthode de comptage pour le 1er, le 2ème, le 3ème, etc., enfant : Ordre de naissance de tous les
enfants jusqu'au 31 mars de l'année de leurs 18 ans.
Personnes qui dépassent la limite de revenu
Allocation mensuelle de 5 000 yens par enfant |
| Procédure de demande |
＜Documents requis pour la demande＞
Sceau personnel (pas de tampons en caoutchouc)
Livret bancaire portant le nom du demandeur (document permettant d'attester le numéro de compte bancaire.)
Si le demandeur est membre d'un plan de retraite entreprise/plan de retraite par mutuelle, une copie du certificat d'Assurance Santé du demandeur.
D'autres documents peuvent également être demandés (par exemple, lorsque le demandeur ne vit pas avec l'enfant).
Lien vers les versions plurilingues de l'Allocation pour l'Enfant (Conseil des Autorités Locales pour les Relations Internationales) |
| Début du versement |
En principe, l'allocation sera versée à compter du mois qui suit le mois de la demande. |
| Durée et mode du versement |
L'allocation sera versée par virement bancaire le 5 juin (pour février-mai), le 5 octobre (pour juin-septembre) et le 5 février (pour octobre-janvier) (ou le jour ouvrable qui suit si le 5 est une fête légale). |
| Limites de revenu |
Lorsque le revenu du demandeur (bénéficiaire) dépasse la limite de revenu, une allocation mensuelle de 5 000 yens par enfant sera versée, quel que soit le nombre des enfants ou leur catégorie d'âge.
Tableau des limites de revenu
Nombre des membres de la famille à charge |
Montant du revenu
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Montant du revenu brut (environ) |
0 |
6 300 000 |
8 335 000 |
1 |
6 680 000 |
8 756 000 |
2 |
7 060 000 |
9 178 000 |
3 |
7 440 000 |
9 600 000 |
4 |
7 820 000 |
10 021 000 |
| 5 ou plus |
380 000 en plus par membre à charge |
― |
Les montants de ce tableau comprennent les 80 000 yens déduits du revenu en tant que montant équivalant aux déductions des allocations de sécurité sociale et d'assurance vie.
Dans le cas d'une personne âgée à charge, ajoutez aux montants ci-dessus 60 000 yens par membre à charge.
La déduction pour jeunes à charge a été éliminée ; néanmoins, la catégorie de limite de revenu applicable variera en fonction du nombre des membres à charge indiqué dans votre déclaration d'impôts.
Un membre de la famille à charge se réfère aux membres de la famille à charge conformément aux lois fiscales spécifiées dans la déclaration d'impôts de l’année précédente.
■ Comment lire les montants de revenu
1. Le montant de revenu est le revenu brut total de l'année précédente ; ce montant est calculé selon les standards suivants.
- Salariés・・・・・« Montant après retenues sur salaire »※Ce montant figure sur le certificat de retenue à la source.
- Entrepreneurs・・・・・ « Montant calculé en retranchant les frais professionnels du revenu »
2 Autres. Les déductions suivantes s'appliquent aussi.
- Déduction des frais médicaux, déduction des sinistres Accidents, déduction des primes
d'aide mutuelle pour les petites entreprises, déduction personnes handicapées, déduction
veuve (veuf), déduction jeunes en formation en alternance (travail-études)
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| Notification de la situation courante |
Les bénéficiaires de l'Allocation pour l'Enfant doivent notifier leur situation courante à la Section Allocation pour l'Enfant du Centre de la Santé Publique et de l'Aide Sociale de leur arrondissement de résidence entre le 1er juin et le 30 juin de chaque année. La notification confirme la garde de l'enfant par le bénéficiaire et sert à déterminer si l'allocation enfant peut continuer à être versée à partir du paiement d'octobre (pour juin – septembre). Si cette notification n'est pas transmise, l'allocation ne sera plus versée. En conséquence, veillez à bien transmettre cette notification. |
| Coordonnées |
Section Allocation pour l'Enfant au Centre de la Santé Publique et de l'Aide Sociale de votre arrondissement
Ou Section Administrations, Service de Soutien de l’Enfant, Bureau de l'Enfance et de la Jeunesse
TÉL : 06-6208-8111/8112 (en japonais seulement) FAX : 06-6202-6963 |
