 |
|
 |
| Subventions pour les Enfants en Ecole Maternelle Privée |
| Ce programme accorde des subventions pour les frais de garde d'enfant aux familles (tuteurs) à bas revenus dont les enfants ont de 3 ans à 5 ans ou dont les enfant ont 3 ans révolus, sont résidents de la Ville et sont scolarisés dans une école maternelle privée. |
Ayants droit |
Les familles (tuteurs) dont les enfants ont de 3 ans à 5 ans et 3 ans révolus, qui sont résidents de la Ville et sont scolarisés dans une école maternelle privée.
| → |
Le montant de la subvention peut varier en fonction du montant de la taxe municipale ou d'autres critères. |
| * |
Les enfants âgés de 3 ans révolus se dit des enfants qui viennent d'avoir leur troisième anniversaire et qui entrent à l'école maternelle dans le milieu du semestre sans attendre la rentrée (mois d'Avril suivant). |
|
|
Période de demande |
Les formulaires de demande sont distribués par les écoles maternelles privées autour de Juin chaque année. |
Soumission de la Demande |
Veuillez faire votre demande à l'école maternelle privée où l'enfant est scolarisé. |
Coordonnées |
Section Administration, Groupe Écoles Maternelles, Département de Soutien de l’Education de l’Enfant, Bureau de l'Enfance et de la Jeunesse
TEL：06-6208-8166 FAX：06-6202-6963 |
| [Montant de la subvention (2014)]
| (Unité : yen) |
| |
|
Montant de subvention maximum (par an) |
| |
Premier enfant (l'aîné) |
Deuxième enfant |
Troisième enfant et enfants suivants |
| (I) Subvention de Promotion pour l’Inscription à l’Ecole Maternelle Privée |
| Ａ |
Les familles bénéficiant de l’aide sociale |
Inférieur à
308 000 |
Inférieur à
308 000 |
Inférieur à
308 000 |
| Ｂ |
Les familles exonérées des taxes municipales pour l’année 2014 ou imposables seulement aux taxes municipales sur le calcul de base sur le revenu |
199 200
|
253 000 |
308 000 |
| Ｃ |
Les familles dont les taxes municipales sur la base du calcul des revenus ne dépassent pas 34 500 yens + (1) + (2) pour l’année 2014.
(1) = nombre d’enfants de moins de 16 ans à charge x 21 300 yens
(2) = nombre d’enfants de 16 à 19 ans à charge x 11 100 yens
|
115 200 |
211 000 |
308 000 |
| Ｄ |
Les familles dont les taxes municipales sur la base du calcul des revenus ne dépassent pas 171 600 yens + (1) + (2) pour l’année 2014.
(1) = nombre d’enfants de moins de 16 ans à charge x 19 800 yens
(2) = nombre d’enfants de 16 à 19 ans à charge x 7 200 yens
|
62 200 |
185 000 |
308 000 |
| (II) Subvention pour les Frais d’Education des Enfants Inscrits à l’Ecole Maternelle Privée (Si 2 enfants ou plus sont inscrits, la subvention applicable est la Subvention de Promotion pour l’inscription à l’Ecole Maternelle Privée). |
| Ｅ |
Les familles dont les taxes municipales sur la base du calcul des revenus ne dépassent pas 393 000 yens + (1) + (2) pour l’année 2014.
(1) = nombre d’enfants de moins de 16 ans à charge x 19 800 yens
(2) = nombre d’enfants de 16 à 19 ans à charge x 7 200 yens
|
40 900 |
154 000 |
308 000 |
| Ｆ |
Les familles dont les taxes municipales sur la base du calcul des revenus sont supérieures à 393 000 yens + (1) + (2) pour l’année 2014.
(1) = nombre d’enfants de moins de 16 ans à charge x 19 800 yens
(2) = nombre d’enfants de 16 à 19 ans à charge x 7 200 yens
|
10 500 |
154 000 |
308 800 |
| (Note 1) |
･･･ |
Le Premier enfant (l'aîné) se dit de l’enfant qui va à l’école maternelle s’il est seul ou de l’aîné si au moins 2 enfants du même foyer vont à l’école maternelle.
Le Deuxième enfant se dit du deuxième enfant si au moins 2 enfants du même foyer vont à l’école maternelle, ou de l’enfant aîné en école maternelle s’il a un frère ou une soeur aîné(e) scolarisé(e) de la 1ère à la 3ème section de l’école primaire.
Le Troisième enfant ou enfant suivant se dit du troisième enfant, ou suivant, si au moins 3 enfants du même foyer vont à l’école maternelle, ou du deuxième enfant, ou suivant, si au moins 2 enfants du même foyer vont à l’école maternelle et qu’il a un frère ou une soeur aîné(e) scolarisé(e) de la 1ère à la 3ème section de l’école primaire , ou du premier enfant, ou suivant, s’il a au moins deux frères ou soeurs scolarisé(e)s de la 1ère à la 3ème section de l’école primaire. |
| |
|
|
| (Note 2) |
･･･ |
''Les enfants qui vont aux établissements de garde d'enfants autorisés etc.'' se dit des enfants d'âge préscolaire qui vont à : centres de garde d'enfants autorisés, maisons de garde d'enfants autorisées, écoles maternelles avec assistance spéciale et soins,centres d’assistance de jour pour enfants handicapés et établissements de soins courts de jour pour enfants souffrant de troubles émotifs. |
| |
|
|
| (Note 3) |
･･･ |
Le programme ne couvre pas les frères/soeurs qui sont scolarisés de la 1ére à la 3ème section de l’école primaire et qui vont aux centres de garde d’enfant autorisés. |
| |
|
|
| (Note 4) |
･･･ |
Le montant de la subvention peut être réduit dans le cas où le total des frais payés pour la garde d'enfant (frais d’inscription) sur l’année 2014.
est inférieur au montant de la subvention applicable cité ci-‐dessus, ou, si les enfants entrent/quittent (absence incluse) l’école maternelle en cours de semestre. |
| |
|
|
| (Note 5) |
･･･ |
Les taxes municipales sur la base du calcul des revenus sont calculées en fonction du montant avant exonération des taxes spéciales pour le crédit de l'habitation. |
| |
|
|
| (Note 6) |
･･･ |
En cas de variation du montant des taxes payées après l’inscription, veuillez en transmettre sans attendre les certifications, en incluant l’ "Avis de Variation du Montant des Taxes Payées ", à l’école maternelle. Remarquez que les soumissions ne seront plus acceptées à partir du 15 janvier 2015. |
|
|
