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En cas d’impossibilité pour les parents ou tuteurs d’un enfant de le garder en raison de leur travail, d’une maladie ou autre, il leur est possible de faire la demande en vue de l’autorisation d’utiliser les établissements et programmes de garde d’enfant si leur enfant est âgé d’au moins 6 mois (en règle générale) et n’est pas encore entré à l’école primaire. Veuillez toutefois noter qu’il se peut que ce service soit indisponible si le nombre de places fixé en établissement est atteint et qu’il est impossible d’effectuer une garde à domicile.
Les établissements et programmes disponibles sont les suivants : Crèches Garderies autorisées Programme de garde d’enfant à domicile (pour les enfants jusqu’à 2 ans) Programme de garde d’enfant en petite surface (pour les enfants jusqu’à 2 ans)
Pour obtenir l’autorisation, les deux parents ou tuteurs doivent se trouver dans l’impossibilité de garder leur enfant pour l’une des raisons suivantes :
- En cas de travail dépassant les 48 heures par mois.
- En cas de grossesse ou juste après une naissance.
- En cas de maladie, de blessure ou de handicap physique ou mental.
- En présence d’un membre de la famille au domicile qui requiert des soins constants (y compris s’il est hospitalisé pour une longue durée).
- En cas de remise en état du domicile suite à un tremblement de terre, une inondation, un incendie ou un autre sinistre.
- En cas d’activité de recherche d’emploi prolongée (y compris la création d’entreprise).
- En cas de poursuite d’études.
- Dans tous les autres cas reconnus par le directeur du Centre de la Santé Publique et de l’Aide Sociale de l’arrondissement.
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